ESD et Europe: le traite de Nice
Question posée à Pau en reprise du sujet "Histoire, nation, nationalisme". Au vu de l'actualité de l'année 2005 et, plus largement, de la place que prend l'Europe dans notre vie quotidienne et dans nos représentations, il convient de maîtriser un minimum le thème européen pour les oraux à Châlons.
L'Union européenne est sous présidence française quand est conclu, en décembre 2000, le traité de Nice après ce qui est encore le sommet le plus long de l'histoire de la communauté européenne.
Le but: adapter les institutions de l'UE et les prises de décision en vue de l'arrivée de 10 nouveaux membres en 2004.
Le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003. A noter, seule l'Irlande a proposé une ratification par référendum; le non a été majoritaire à la première consultation (32% de votants seulement), d'où une deuxième, où le oui l'a emporté.
La raison d'être du traité de Nice est donc de permettre aux institutions européennes de continuer à fonctionner dans une Europe élargie. Ainsi, le nombre maximal de députés a été augmenté, passant de 626 à 732. En outre, le régime de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen a été étendu à 27 nouveaux domaines (en lieu et place de l'unanimité). Egalement, une nouvelle pondération des voix est introduite pour les votes du Conseil, moins favorable aux grands Etats et source de complication pour l'avenir. Le traité de Nice prévoit aussi qu'à partir de 2005, chaque Etat ne dispose plus que d'un commissaire; ce qui avantage les petits pays: jusqu'alors 5 grands pays dont la France disposaient de 2 commissaires. Il est également prévu que le nombre de commissaires ne peut excéder 26, ce qui suppose une redéfinition de l'attribution des commissaires par pays à partir du moment où l'UE compterait 27 membres. La coopération renforcée a été facilitée dans quelques domaines: la coopération renforcée permet à un groupe de pays (8 minimum) d'avancer dans un domaine, sans ceux qui ne veulent pas ou ne sont pas prêts. Le traité de Nice prévoit enfin, comme tous les traités européens précédents, que toute réforme institutionnelle nécessite l'unanimité.
Le traité de Nice a été jugé libéral en France, notamment parce qu'il établit le principe 1 Etat= 1 voix. Or, les nouveaux Etats membres seraient davantage favorables à une approche libérale de l'économie que la vieille Europe et notamment la France. Seulement ce principe est faux: ce n'est pas 1 Etat= 1 voix, mais 1 Etat= 1 commissaire (jusqu'à 26 membres), et il n'est pas écrit à l'avance qu'un commissaire suive les desiderata des dirigeants (ou de l'opinion publique) de son pays.
Une autre critique avancée en France porte sur le poids politique des Etats membres résultant d'un nouveau mode de calcul. Jacques Chirac voulait maintenir à tout prix la parité entre la France et l'Allemagne dans la prise de décision (alors que la population allemande est 1/3 plus importante que la population française). Le prix a été élevé: les nouveaux modes de calcul favorisent nettement l'Espagne et la Pologne qui ont pratiquement autant de voix au Conseil des ministres (27) que l'Allemagne (29) alors que leur population est deux fois moindre.
Une tentative de réformer ce biais du traité de Nice a échoué au sommet de Bruxelles en décembre 2003.
Dès 2003, deux économistes (Richard Baldwin et Mika Widgrén) estiment que ce traité de Nice diminue fortement l'efficacité de la prise de décision. La probabilité qu'une décision soit adoptée tombe à 2,1% dans une Europe à 25 régie par le traité de Nice, contre 8,2% dans l'Europe à 15 organisée par ce même traité.
Il est prévu une renégociation du traité de Nice en 2009. Le fonctionnement de l'UE dépend jusqu'en 2009 (voire plus si aucun autre traité n'est ratifié) du traité de Nice. Quand bien même le traité instituant une Constitution pour l'Europe eût été ratifié par les 25 Etats membres en 2005, il ne serait pas entré en vigueur avant 2009.
Certains dirigeants (dont J. Chirac, G. Schröder et T. Blair) voyaient dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe un moyen de régler discrètement les problèmes nés à Nice en décembre 2000.
Les calculs de Richard Baldwin et Mika Widgrén sont accessibles ici pour ceux qui lisent un minimum l'anglais. Pour les autres, il suffit de lire le tableau n° 1 ("figure 1") qui rappelle une évidence, à savoir que la capacité à faire passer des décisions communes diminue avec le nombre de pays. Ce qui renouvelle l'intérêt pour la coopération renforcée. Ce qui limite l'intérêt de l'élargissement.
L'Union européenne est sous présidence française quand est conclu, en décembre 2000, le traité de Nice après ce qui est encore le sommet le plus long de l'histoire de la communauté européenne.
Le but: adapter les institutions de l'UE et les prises de décision en vue de l'arrivée de 10 nouveaux membres en 2004.
Le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003. A noter, seule l'Irlande a proposé une ratification par référendum; le non a été majoritaire à la première consultation (32% de votants seulement), d'où une deuxième, où le oui l'a emporté.
La raison d'être du traité de Nice est donc de permettre aux institutions européennes de continuer à fonctionner dans une Europe élargie. Ainsi, le nombre maximal de députés a été augmenté, passant de 626 à 732. En outre, le régime de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen a été étendu à 27 nouveaux domaines (en lieu et place de l'unanimité). Egalement, une nouvelle pondération des voix est introduite pour les votes du Conseil, moins favorable aux grands Etats et source de complication pour l'avenir. Le traité de Nice prévoit aussi qu'à partir de 2005, chaque Etat ne dispose plus que d'un commissaire; ce qui avantage les petits pays: jusqu'alors 5 grands pays dont la France disposaient de 2 commissaires. Il est également prévu que le nombre de commissaires ne peut excéder 26, ce qui suppose une redéfinition de l'attribution des commissaires par pays à partir du moment où l'UE compterait 27 membres. La coopération renforcée a été facilitée dans quelques domaines: la coopération renforcée permet à un groupe de pays (8 minimum) d'avancer dans un domaine, sans ceux qui ne veulent pas ou ne sont pas prêts. Le traité de Nice prévoit enfin, comme tous les traités européens précédents, que toute réforme institutionnelle nécessite l'unanimité.
Le traité de Nice a été jugé libéral en France, notamment parce qu'il établit le principe 1 Etat= 1 voix. Or, les nouveaux Etats membres seraient davantage favorables à une approche libérale de l'économie que la vieille Europe et notamment la France. Seulement ce principe est faux: ce n'est pas 1 Etat= 1 voix, mais 1 Etat= 1 commissaire (jusqu'à 26 membres), et il n'est pas écrit à l'avance qu'un commissaire suive les desiderata des dirigeants (ou de l'opinion publique) de son pays.
Une autre critique avancée en France porte sur le poids politique des Etats membres résultant d'un nouveau mode de calcul. Jacques Chirac voulait maintenir à tout prix la parité entre la France et l'Allemagne dans la prise de décision (alors que la population allemande est 1/3 plus importante que la population française). Le prix a été élevé: les nouveaux modes de calcul favorisent nettement l'Espagne et la Pologne qui ont pratiquement autant de voix au Conseil des ministres (27) que l'Allemagne (29) alors que leur population est deux fois moindre.
Une tentative de réformer ce biais du traité de Nice a échoué au sommet de Bruxelles en décembre 2003.
Dès 2003, deux économistes (Richard Baldwin et Mika Widgrén) estiment que ce traité de Nice diminue fortement l'efficacité de la prise de décision. La probabilité qu'une décision soit adoptée tombe à 2,1% dans une Europe à 25 régie par le traité de Nice, contre 8,2% dans l'Europe à 15 organisée par ce même traité.
Il est prévu une renégociation du traité de Nice en 2009. Le fonctionnement de l'UE dépend jusqu'en 2009 (voire plus si aucun autre traité n'est ratifié) du traité de Nice. Quand bien même le traité instituant une Constitution pour l'Europe eût été ratifié par les 25 Etats membres en 2005, il ne serait pas entré en vigueur avant 2009.
Certains dirigeants (dont J. Chirac, G. Schröder et T. Blair) voyaient dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe un moyen de régler discrètement les problèmes nés à Nice en décembre 2000.
Les calculs de Richard Baldwin et Mika Widgrén sont accessibles ici pour ceux qui lisent un minimum l'anglais. Pour les autres, il suffit de lire le tableau n° 1 ("figure 1") qui rappelle une évidence, à savoir que la capacité à faire passer des décisions communes diminue avec le nombre de pays. Ce qui renouvelle l'intérêt pour la coopération renforcée. Ce qui limite l'intérêt de l'élargissement.
Libellés : Questions de reprise
posted by le thiboniste at 6/13/2005 05:45:00 PM
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